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Droits et devoirs

Droit des patients

L’établissement veille au respect des droits des patients et de la bientraitance en associant usagers et proches aux décisions et en collaborant avec les associations de bénévoles intervenants dans l’établissement.Les patients sont informés de leurs droits à travers le livret d’accueil du patient qui leur est remis lors de leur pré- admission si hospitalisation et qui est disponible sur le site Internet de l’établissement.  

 

Les personnels sont sensibilisés au respect des droits du patient à travers : - les contrats de travail (secret médical) - le livret d’accueil du salarié - la protection du système informatique (clés USB biométriques sécurisées et/ou cartes RFID, mots de passe, sauvegardes) - les modes de prise en charge des patients (bracelets d’identification – dossier patient informatisé) - des procédures spécifiques (non divulgation de présence / communication du dossier patient / prises en charges particulières / droits des patients en fin de vie) - des formations aux droits des patients, à la bientraitance.



Consentement éclairé:

Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans le consentement du patient, hormis le cas où son état rend nécessaire cet acte auquel il n'est pas à même de consentir.Afin d'exprimer votre consentement, vous recevrez de la part des médecins et des chirurgiens une information claire sur les actes qui seront pratiqués, les risques éventuels, normalement prévisibles en l'état des connaissances scientifiques. Vous pourrez 

 

demander toutes informations complémentaires, obtenir l'avis d'un autre professionnel, demander un délai de réflexion. Toutes ces informations vous seront transmises au travers du « Livret d'information du patient » qui vous sera remis par votre médecin ou chirurgien lors de la visite de consultation.
Le consentement des détenteurs de l'autorité parentale est nécessaire pour une décision grave, ainsi que le recueil de l'avis des représentants légaux de l'incapable majeur.
 

Charte de la personne hospitalisée et du respet de la confidentialité et de l'intimité du patient

Vous trouverez les chartes de chaque établissement respectif :

maj : 26/01/2018